Verkaufsbedingungen

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site www.haussmont.com (ci-après « le Site ») par :
La société B.I.E (ci-après« Haussmont »),
SASU au capital de 10 000 €,
Dont le siège social est situé au 98 corniche fleurie, 06200 Nice - France,
Contact service client :
Mail : contact@haussmont.com
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 851518456,
Haussmont est éditeur du Site.

Article 1 : Objet

Haussmont propose sur le Site la vente des bijoux et montres (ci-après les « Produits »), et des services accessoires à ces Produits, à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).
Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et Haussmont seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».
Toute commande d'un Produit passée sur le site d’Haussmont est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Haussmont se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.

Article 2 : Produits et Services

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.
L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.
Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif. En conséquence, la responsabilité d'Haussmont ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.
Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.
Afin de les embellir, certaines pierres gemmes ont pu faire l'objet de pratiques lapidaires traditionnelles, par utilisation de fluides incolores et chauffage, et les perles ont pu faire l'objet d'un blanchiment.
Chaque Produit commandé est accompagné, lors de la livraison, d’un certificat d’authenticité. En complément des Produits proposés sur le Site, Haussmont peut proposer des services accessoires tels que la réalisation de gravure, mise à taille, etc., ainsi que des services de réparation et d'entretien des Produits.
Le Client est invité à prendre contact avec notre service clients pour plus d’informations sur nos services.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur les territoires français et belge au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des services.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Haussmont ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Haussmont informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
En cas de livraison au domicile du Client - à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’Article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.
Haussmont pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Haussmont et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). Haussmont ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de Haussmont et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

 

Article 4 : Durée

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.

 

Article 5 : Commandes

5.1. Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site.
Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ci
Si le Produit ne se trouve pas en stock internet, le Site indique la date estimée de disponibilité du Produit.
Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Voir mon panier ».
À tout moment, le Client peut :

- Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier » ou « Voir mon panier »,

- Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,

- Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » depuis la popin de confirmation d’ajout au panier après l’ajout d’un Produit depuis la fiche Article,

- Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Valider mon panier » sur la page panier affiché après la validation de l’ajout lors de la fiche produit.

5.2. Validation de la commande

Le Client prend connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier. Pour valider la commande et accéder à l’étape suivante, il sera demandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. La page récapitulative du panier indique de façon claire au Client l’obligation de paiement résultant du processus de validation de la commande par la mention « commande avec obligation de paiement ».
Sur la page de récapitulatif du panier, Haussmont informe le Client sur la période pendant laquelle ou de la date jusqu’à laquelle les pièces détachées sont disponibles. Cette information est fournie sous réserve des indications qu’Haussmont aura reçu des fabricants des Produits.

5.3. Identification du Client

La commande ne peut être validée sur le Site que si le Client est titulaire d’un compte personnel. S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide qui lui servira ultérieurement pour s’identifier sur le Site.
Le mot de passe personnel doit comporter au minimum 8 caractères comprenant des chiffres et des lettres et ne peut pas contenir plus de 11 caractères.
Le Client devra également indiquer son nom, prénom, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider mon panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
Ces comptes ont été précédemment créés par le Client chez ces opérateurs et ne sont pas gérés ni exploités par Haussmont. À ce titre, chacun de ces opérateurs est respectivement responsable de ses propres systèmes de protection des données et de sécurité de l'information.
Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité.

Haussmont ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

5.4. Finalisation de la commande

Sur la page panier, le Client accèdera à une page listant les Produits figurant dans le panier ainsi que les différentes options de livraison avec les frais associés. Sur la page de livraison, le Client accèdera à une page du Site détaillant l’offre de contrat ainsi le choix du mode de livraison ainsi que l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés. Le Client aura la possibilité de joindre le message cadeau de son choix à sa livraison. Dans l’hypothèse d’une première livraison à domicile, il est nécessaire d’enregistrer l’adresse indiquée avant de continuer la commande. Sur cette page de livraison, le client pourra également renseigner son adresse de facturation, qui peut être modifiée si nécessaire. Le Client valide l’adresse de facturation et de livraison en cliquant sur « Poursuivre ma commande ».
En cliquant sur « Poursuivre ma commande », le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.

Option « Première commande »

L’option « première commande » permet au Client de passer sa commande facilement, en un minimum de clics et d’étapes sur www.Haussmont.com.
Pour cela, il suffit au client de renseigner son adresse de livraison, son adresse email valide et d’utiliser un des moyens de paiement à sa disposition.
Ses données seront ensuite modifiables dans « Mon Compte », rubrique « Mon profil ».

Lorsque que le Client cliquera sur le bouton « Poursuivre ma commande » depuis la page de livraison, ses données personnelles et adresse de livraison que l’internaute aura renseigné seront automatiquement pris en compte dans le cadre de la commande et de la création de son compte. La page de paiement permettra au Client de vérifier le montant de la commande, des frais de livraison et de finaliser celle-ci.
Les paiements effectués dans le cadre de l’option « première commande » sont tout aussi sécurisés que pour une commande classique, dont la description est accessible via les présentes conditions générales de vente.
L’annulation de la commande est toujours possible tant que l’Article n’a pas encore été expédié, via l’appel du service client.
A noter, les commandes en « première commande » comme toutes les commandes classiques sont livrables en France Métropolitaine, et en Belgique, et sont réservées aux personnes majeures.

5.5. Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par Haussmont. Le Client a le choix de régler ses achats :

- En ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, PayPal) pour les commandes françaises et belges, Mistercash/bancontact pour les commandes belges. La carte American Express est acceptée.

- En ligne à la commande par carte cadeaux Haussmont : la carte cadeau Haussmont peut être utilisée sur le Site, en une fois ou plusieurs fois sous réserve de la validité de la carte cadeau, à concurrence de son montant créditeur au moment d’une commande, éventuellement complété par un autre moyen de paiement. 


En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :

Nonobstant l’application de l’Article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD, ou BANCONTACT/MISTERCASH) conformément aux dispositions du présent Article .
Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.
Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique.
Pour les commandes d’un montant supérieur à 98€, le système de paiement en 3D Secure sera obligatoire. Le Client devra alors renseigner son numéro de téléphone portable s’il ne l’avait pas déjà précédemment renseigné lors de la phase d’identification.

En ce qui concerne le paiement par chèque fidélité :

- Seuls les chèques fidélité délivrés par Haussmont dans le cadre de son programme de fidélité peuvent être utilisés pour le paiement de Produits sur le Site.

- Un seul et même chèque fidélité ne peut pas être utilisé dans le cadre de plusieurs transactions.

- Dans l’hypothèse où le montant du chèque fidélité est supérieur au montant de la transaction, Haussmont ne rembourse pas la différence.



En ce qui concerne le paiement par carte cadeaux :

- Le paiement par carte cadeau peut être utilisée en une fois ou plusieurs fois sous réserve de la validité de la carte cadeaux, à la hauteur de son montant, sur un achat sur le site internet.

- Tout achat peut être payé avec la carte cadeau et complété par un autre mode de paiement disponible sur le site internet.



Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 (Loi du 20 Octobre 2000 pour la Belgique) portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux Articles 1316 et suivants du Code civil (1322,2ème alinéa du Code Civil belge). Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des Articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

5.6 Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne. Un document récapitulatif de la commande est adressé au client sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties dont la durée de disponibilité des pièces détachées. Le formulaire de rétractation est disponible en vous connectant à votre compte et en accédant à la rubrique « mes retours / échanges »).

5.7 Suivi de la commande

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « mon compte » / « mes commandes ».

5.8 Annulation de la commande

Le Client peut, sans frais, annuler sa commande dans les trente 30 minutes suivants la réalisation de la commande. Le Client peut uniquement annuler sa commande, il ne peut pas la modifier. 

Si le délai d’annulation de la commande est dépassé, la commande sera livrée au Client selon le mode de livraison choisi. Lorsque l’annulation est impossible, si le Client souhaite retourner les Produits commandés il devra après réception de sa commande, retourner les Produits conformément à la procédure indiquée via les présentes conditions générales. Haussmont procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale (sauf autorisation expresse du Client pour utiliser un autre moyen de paiement).

Si l’annulation de la commande est possible, celle-ci peut être directement annulée depuis le compte client en cliquant la rubrique « Suivre ma commande » ou sur le lien suivant « Suivi de commande». Le Client devra ensuite indiquer le numéro de la commande concerné, l’adresse email utilisée pour la commande ainsi que le code postal de livraison ou de facturation (si commande en Click & Collect).  

Pour procéder à l’annulation de la commande, le client doit :

1. Cliquer sur « Annuler la commande » au-dessus du détail de la commande,
2. Remplir le formulaire d’annulation dans lequel il peut indiquer un motif  d’annulation de la commande concernée, 
3. Puis cliquer sur « Annuler la commande ».

Une fois la commande annulée, le Client recevra un email de confirmation d’annulation de commande. En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client ne sera pas débité. Toutefois, si le Client a été débité ou en cas de paiement par carte cadeau, avoir ou chèque de fidélité, le remboursement de la commande s’effectuera sur le même mode de paiement utilisé pour la transaction initiale. 

 

6. Transfert des risques des Produits

 

Les risques de perte et d’endommagement des Produits commandés sont transférés au Client au moment de la livraison.
Aux fins des présentes, la livraison sera réputée effectuée au moment où le Client ou un tiers désigné par le Client sera en possession physique des Produits, laquelle se matérialisera pour le mode de livraison « express » (Article 6.1.2) par la signature de l'accusé de réception de la commande à l'adresse de livraison que le Client aura indiqué.

 

Article 7 : Réception de la commande

Au moment de la réception de la commande ou du retrait en magasin, le Client ou le tiers désigné par le Client pour réceptionner la commande est tenu de vérifier l’état général du colis, et notamment la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée.
En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client est invité à refuser le colis. Le Client devra impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, (colis endommagés, produits manquants ou détérioré, etc.) dans les 30 jours suivant la réception des Produits au service client. Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation et la garantie légale de conformité, toute réclamation adressée plus de 30 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de Haussmont ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Le Client pourra être tenu, à la demande de Haussmont, de retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il peut le faire sans frais par voie postale. Haussmont se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

Tous nos Produits bénéficient du régime de garantie légale tel qu’il est rappelé au présent Article et par les Articles reproduits, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie
Toute demande relative à ces garanties doit être adressée au service client, via le formulaire de contact.
Dans le cadre de l’application d’une garantie légale, les frais de retour seront aux frais avancés du Client, et ne seront remboursés que si la responsabilité d’Haussmont est engagée au titre de la garantie.
Outre les garanties légales, certains Produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant » dont l'étendue et la durée diffèrent selon les Produits et les marques de ces Produits. L’existence de cette Garantie Fabricant, le cas échéant, est signalée sur le Site, dans la fiche descriptive du produit et les conditions de mise en œuvre de cette garantie seront communiquées au Client.

Il est rappelé qu'en cas d'achat à titre professionnel, alors que le Client est informé de sa qualité déclarée de Consommateur, Haussmont ne pourra être tenue responsable pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l'achat ou de l’utilisation des Produits dans un contexte d'usage professionnel.
Avant tout achat, Haussmont informe le client sur la période pendant laquelle ou la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'usage du bien est disponible. Cette information est fournie sous réserve des indications que Haussmont aura reçu des fabricants des Produits.